Carte grise : quelle est la procédure pour en faire la demande ?

Vous voulez faire une demande de carte grise et vous souhaitez connaitre la procédure à suivre pour y parvenir ? Lisez donc cet article !

Retrouvez les démarches de carte grise si vous souhaitez faire une demande

Carte grise : quelle est la procédure pour en faire la demande ?

Après l’achat d’une voiture, le propriétaire doit mener certaines démarches avant son utilisation effective. Au nombre de ces obligations, il y a bien évidemment l’établissement de la carte grise. En effet, tout véhicule terrestre à moteur (voiture, 2 roues, moto, scooters, camping-cars, véhicules agricoles, etc.) circulant sur la voie publique doit être immatriculé. Mais depuis la fermeture des guichets préfectoraux, les démarches liées à ce titre de circulation sont soumises aux procédures sur internet. Découvrez donc la marche à suivre pour en faire la demande.

Que faut-il savoir sur la procédure dématérialisée ?

Carte grise française certificat d'immatriculation

Se rendre dans une préfecture pour mener des démarches administratives et affronter une longue file d’attente, représente une hantise pour la plupart des usagers. Fort heureusement, depuis le 6 novembre 2017, les guichets physiques d’accueil en préfecture ne reçoivent plus du public pour les démarches d’immatriculation. Outre les établissements agréés (garage, concession) auprès de qui vous pouvez encore transmettre en main propre votre demande de carte grise, désormais, c’est exclusivement la procédure dématérialisée qui a cours pour obtenir ce document.

Pour faire les démarches d’immatriculation aujourd’hui, vous avez en réalité deux options. Il y a le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), et les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur. Lorsque vous choisissez la première option, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’ANTS. Une fois cela fait, vous n’aurez qu’à choisir le service en ligne qui concerne le certificat d’immatriculation. Il vous faudra cependant un identifiant FranceConnect pour soumettre une demande sur cette plateforme.

Quant à la seconde option, elle vous offre l’accès aux prestations des professionnels de l’automobile pour faire votre carte grise. La procédure sur le site d’un prestataire privé n’est point chronophage, car elle est assez simple. De plus, lorsque votre dossier est complet et donc ne souffre d’aucune irrégularité, il est généralement traité en 24h.

Comment adresser sa demande de carte grise à un prestataire ?

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Sur le site d’un prestataire habilité et agréé, la procédure commence généralement par le calcul du prix du certificat d’immatriculation. Plus précisément, vous devez remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur la plateforme que vous aurez choisie. Les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul du prix de la carte grise sont :

  • L’âge et la puissance du véhicule (date de la 1ere mise en circulation et le nombre de CV fiscaux) ;
  • Le lieu de résidence du titulaire et le genre du véhicule (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre ; aussi, les règles de calcul ne sont pas les mêmes selon les véhicules) ;
  • L’émission de CO2 et l’énergie du véhicule (les engins les plus polluants sont les plus taxés et par ailleurs, certaines régions exonèrent à 50% ou 100% les véhicules dits « propres »).

Une fois le calcul fait, il vous faudra valider votre commande et payer le prix de la carte grise. Après cette étape vient maintenant celle de l’envoi des pièces requises pour le traitement de votre demande. Celles-ci varient en fonction de la nature de cette dernière (changement de titulaire, changement d’adresse, etc.) ; il vous revient donc de bien consulter la liste des documents envoyée par le prestataire ou à défaut, celle se trouvant sur son site, pour éviter toute omission.

Après l’envoi des pièces, vous n’aurez plus qu’à attendre de recevoir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par mail sous 24h. Et quelques jours plus tard, vous recevrez à domicile le titre définitif. Voyez-vous, la procédure dématérialisée est la solution commode et diligente pour obtenir la carte grise.