Les infractions à ne pas commettre au volant (et leurs sanctions).

L’infraction au code de la route concerne tous les permis. Cette dernière donne lieu à des contraventions associées à une amende. Cependant, selon la gravité de l’acte commis, les autorités peuvent retirer des points sur votre permis ou pire encore : une peine pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Découvrez la liste des infractions et des sanctions que vous encourez.

Les contraventions sans retrait de point

Les contraventions mineurs : 

  • Circulation dans une voie de bus – AF : 135€ – AM 90€
  • Conduite sans le signe A pour un apprenti – AF : 35€ – AM : 22€
  • Non-présentation de la carte grise – AF : 11€ – AM : 33€
  • Défaut de carte grise – AF : 135€ – AM : 375€
  • Oubli de mentionner le changement d’adresse pour la carte grise – AF : 135€
  • Défaut de présentation du contrôle technique – AF : 135€ – AM : 90€
  • Plaques d’immatriculation non visibles – AF : 68€ – AM : 45€
  • Circuler sur la voie du milieu ou sur la gauche sur Autoroute – AF : 35€ – AM : 22€
  • Amende stationnement payant – AF : 35€ ou plus
  • Stationnement abusif ou gênant – AF : 35€ à 135€
  • Usage abusif du klaxon – AF : 35€ – AM : 22€
  • Éblouissement par feux de route – AF : 135€ – AM : 90€
  • Pneu lisse ou non-conforme – AF : 135€ – AM : 90€
  • Fumer au volant – AF : 35€ – AM : 22€

Les délits : 

  • Conduite sans permis de conduire – Amende jusqu’à 15000€
  • Conduire sans assurance auto – Amende jusqu’à 3750€

Les contraventions avec retrait de points

Le retrait des points est une procédure automatique défini par un barème préétabli. Ni les forces de l’ordre, ni la justice ne décident du montant des points lié à votre infraction. Seule la décision d’un tribunal annulant votre contravention permet d’échapper au retrait de points. La plupart des amendes forfaitaires sont minorées en cas de paiement dans les 3 jours et majorées au delà des 45 jours.

Retrait 1 point

 

  • Chevauchement d’une ligne continue – AF : 135€ – AM : 90€
  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h – AF : 68€ (135€ en ville) – AM : 45€ (90€ en ville)

 

  • Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne – Amende Forfaitaire : 135€ – Amende Minorée : 90€
  • Non-respect du port des gants obligatoires à moto à la norme CE – Amende Forfaitaire : 68€ – Amende Minorée : 45€

Retrait 2 points

  • Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé – AF : 135€ – AM : 90€
  • Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute – AF : 135€ – AM : 90€
  • Excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h – AF : 135€- AM : 90€

Retrait 3 points

  • Téléphone au volant tenu en main – AF: 135 € – AM : 90 €
  • Kits mains-libres au volant – AF : 135€ – AM : 90€
  • Vitres teintées > 30% – AF : 135€ – AM : 90€

 

  • Non-port de la ceinture de sécurité – AF : 135€ – AM : 90€
  • Non-respect des distances de sécurité – AF : 135€ – AM : 90€
  • Franchissement d’une ligne continue – AF : 135€ – AM : 90€
  • Présence d’un écran distractif – Amende jusqu’à 1500€
  • Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens – AF : 135€ – AM : 90€
  • Changement de direction sans clignotant – AF : 35€ – AM : 22€
  • Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence – AF : 135€ – AM : 90€
  • Arrêt ou stationnement dangereux – AF : 135€
  • Dépassement dangereux – AF : 135€ – AM : 90€
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation – AF : 135€ – AM : 90€
  • Dépassement par la droite – AF : 135€ – AM : 90€
  • Excès de vitesse supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h – AF : 135€ – AM : 90€

Retrait 4 points

  • Non-respect des règles de priorité : refus de priorité à droite – Amende Forfaitaire : 135€ – Amende Minorée : 90€
  • Non-respect de priorité d’un véhicule prioritaire – AF : 135€ – AM : 90€
  • Non-respect d’un Stop – AF : 135€ – AM : 90€

 

  • Non-respect d’un feu rouge – AF : 135€ – AM : 90€
  • Non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté – AF : 135€ – AM : 90€
  • Circulation en sens interdit – AF : 135€ – AM : 90€
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute – AF : 135€ – AM : 90€
  • Excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h – AF : 135€- AM : 90€

Retrait 6 points

    

  • Alcool au volant : Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d’alcool par litre d’air expiré ( 0,5 et 0,8 g / litre de sang ) : 135€ – Amende Minorée : 90€

 

  • Excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile – Jusqu’à 1500€ d’Amende (Passage devant le juge automatique).
  • Utilisation d’un détecteur de radar, d’un avertisseur ou d’un système anti-radar – 1 500€ d’Amende

Délit :

  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré ( supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang ) : Jusqu’à 4 500€ d’Amende
  • Conduite en état d’ivresse manifeste : Jusqu’à 4 500€ d’Amende
  • Conduite après consommation de stupéfiants dont le cannabis : Jusqu’à 4 500€ d’Amende
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants : Jusqu’à 4 500€ d’Amende
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie : Jusqu’à 4 500€ d’Amende
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail : Jusqu’à 100 000€ d’Amende
  • Délit de fuite : jusqu’à 75 000€  d’Amende
  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications : 3750€ d’Amende
  • Gêne ou entrave à la circulation – 4500€ d’Amende
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations – 30000€ d’Amende
  • Conduite malgré un retrait de permis – Jusqu’à 4500€ d’Amende

 Sachez qu’il existe plusieurs moyens de récupérer les points perdus de son permis.

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