Comment récupérer des points sur son permis de conduire : infographies

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

En France, il existe plusieurs moyens de récupérer des points perdus sur un permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions, à condition que le permis soit valide avec un solde minimal d’un point. OhMyCar fait le point pour vous.

Connaître son solde de points

Connaître le solde de votre permis est important, d’une part pour anticiper l’invalidation de votre permis si vous avez perdu trop de points, d’autre part pour adopter la meilleure stratégie de récupération. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur www.telepoints.info. Ce service en ligne est gratuit et simple d’utilisation à condition que vous disposiez de votre relevé intégral d’information comportant votre numéro de dossier (qui figure aussi sur votre permis de conduire) et votre code confidentiel.

Vous pouvez aussi vous rendre directement en Préfecture ou en sous-préfecture de police afin de consulter le Fichier National du Permis de Conduire. Bon à savoir : vous ne pouvez pas effectuer cette démarche par téléphone.

La récupération automatique

La récupération automatique de points sur le permis de conduire : infographie

La bonne nouvelle, c’est que depuis janvier 2011, il est possible de récupérer des points de manière automatique à condition d’adopter une conduite exemplaire. Le principe est simple : lorsque vous perdez un ou plusieurs points suite à une infraction routière entraînant des contraventions jusqu’à la 5ème classe, les points vous sont rendus automatiquement au bout d’un certains temps si vous n’en commettez pas de nouvelle durant ce laps de temps. A partir de ce moment, tout est une question de patience et d’attitude irréprochable au volant.

Cas 1 : l’infraction ne vous a coûté qu’un point  

Vous avez commis une infraction mineure (excès de vitesse inférieur à 20 km/h au dessus de la limite autorisée, chevauchement d’une ligne continue) et êtes sanctionné(e) à hauteur d’un seul point sur votre permis de conduire. Dans ce cas, le point vous est restitué au bout de 6 mois sans infraction supplémentaire.

Cas 2 : l’infraction de 2ème ou de 3ème classe

Dans le cas des infractions entraînant une contravention de 2ème classe (arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence, défaut d’utilisation des feux) ou de 3ème classe (défaut à la règle des deux bandes réfléchissantes obligatoires pour les deux roues), les points sont re-crédités sur votre permis 2 ans jour pour jour après la date de l’infraction relevée. La même condition d’exemplarité durant ces deux années s’applique pour la récupération automatique des points.

Cas 3 : l’infraction de classe 4 ou 5

La liste des infractions entraînant une contravention de classe 4 ou 5 est longue : téléphone au volant (-3 pts), excès de vitesse supérieur à 20 km/h au dessus de la limite autorisée (-2 à -4 pts), non respect du sens interdit, d’un feu rouge, d’un stop ou d’une priorité (-4 pts), non port de la ceinture (-3 pts), demi-tour ou marche arrière sur l’autoroute (-4 pts), et la liste est encore longue. Ces infractions sont considérées comme sérieuses car elles peuvent mettre la vie du conducteur et celle des autres en danger. Aussi, le délai pour la récupération automatique de ces points est rallongé à 3 ans.

Cas 4 : vous commettez une nouvelle infraction avant d’avoir récupéré les points perdus suite à la première

Si durant votre délai de récupération (2 ou 3 ans), vous commettez une nouvelle infraction, la date de restitution des points est repoussée à 10 ans jour pour jour à compter de la date de la première infraction commise.

Les stages de récupération de points

Les stages de récupération de points sur le permis de conduire : infographie

 

Il existe un autre moyen de récupérer des points sur votre permis : le stage de récupération de points. Obligatoire pour un jeune conducteur ayant perdu 3 points, il peut également être volontaire. Il s’agit d’un stage de sensibilisation et de prévention routière, qui dure deux jours à raison de 7h par jour. Il peut vous faire regagner 4 points sur votre permis, qui vous sont réattribués automatiquement dès le lendemain du stage. Pour cela, les deux intervenants du stage vous délivrent une attestation à condition que vous ayez été présent(e) tout au long de la session, et ce, en respectant la ponctualité demandée. Aucun examen n’est imposé pour valider votre formation.

Le coût d’un stage de récupération de points (110 à 245 €) est variable selon les régions, le lieu agréé par et la date de la session planifiée, car il n’est pas organisé sur demande : il faut qu’un nombre suffisant de participants soient inscrits, que la Préfecture ait donné son aval, etc. Aussi, cela demande une certaine organisation et des sessions sont donc organisées de façon plus ou moins régulière. D’où l’intérêt d’anticiper votre participation, d’autant plus si vous avez commis l’infraction de trop et que votre solde est à zéro.

Heureusement, l’invalidité peut être évitée grâce à un stage, et il faut compter sur la lenteur administrative pour cela : tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48 SI, l’invalidité de votre permis n’est pas avérée et vous pouvez tout à fait récupérer 4 points. Mais dès lors que vous la recevez, votre permis est invalidé (et le stage de récupération est impossible) : il faut le repasser.

Outre la validité du permis, il est impératif de remplir certaines conditions pour pouvoir participer à un stage de récupération de points : ne pas avoir pris part à une session depuis au moins un an et disposer de la lettre 48n dans le cas d’un stage obligatoire.

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